Conditions Générale de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le Client et Instant Photo by Caro (ci-après "la Photographe"), dont le studio photo est situé au 4 allée des Lauriers, 91160 Longjumeau. La Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGV. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement des paiements déjà reçus. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.En cas d’achats de photos additionnelles, le paiement complet sera dû au moment de la demande.
3.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement donne lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par la loi (article L441-6 du Code du commerce : intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit, sans rappel, et calculés sur les montants hors TVA, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50 € par prestation.
Article 4 : Modification de la prestation
4.2 Exercice du droit de rétractation
Si le client souhaite annuler la séance : il doit informer la photographe par courrier en Lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse postale mentionnée sur le contrat avec l’intitulé : « Droit de rétractation ».Modèle de courrier de rétractation : « Par cette présente, nous soussignés [noter vos noms et prénoms, adresse postale, téléphone et email] ………………………………… , souhaitons annuler [préciser le type de séance photo] …………………………………. prévue pour le [noter la date, pour une réservation de séance photo] ………………………….. et réservée le [préciser la date de réservation de la séance] ………………………………… réglée par virement bancaire» Veuillez dater et signer votre courrier, et en garder une copie. En cas d’encaissement du paiement pour la séance photo, le remboursement sera fait par virement bancaire (même compte que celui utilisé pour le paiement), dans les 14 jours après réception de la lettre recommandée avec avis de réception, sauf en cas d’indisponibilité de la photographe (vacances, hospitalisation ou autre cas exceptionnel). Le délai de remboursement sera alors allongé sans pénalité ni majoration.
Article 5 : Réalisation de la prestation
Pour les séances photo Smash the cake / anniversaire, il est demandé aux parents de prévoir des lingettes / serviettes pour nettoyer l’enfant en fin de séance.
Afin de garantir des conditions optimales pour la séance photo en studio, dans le cas où le client souhaite inclure ses chaussures dans les prises de vue, il est impératif que toutes les chaussures portées présentent des semelles propres ou neuves.
À compter de leur livraison, les photographies sont conservées et archivées sous l’entière responsabilité du client. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés tels que : disque dur interne / externe, clé USB, DVD, site de stockage en ligne.La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 4 mois et peuvent être envoyés gratuitement, si nécessaire, par téléchargement. Au-delà de ce délai, le client peut demander un nouvel envoi de sa sélection de photos, un montant de 40€ sera demandé au client. Article 12 :Responsabilités
12.1 Force majeure ou maladie
a) Pour la photographe
b) Pour le client
Article 1 : Objet
Le Photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site internet www.instantphotobycaro.com Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par la Photographe au Client.Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 2 : Commande
La réservation d’une prestation se fait exclusivement par écrit, de préférence par email contact@instantphotobycaro.com ou via le formulaire de contact du site internet www.instantphotobycaro.com
Aussi, toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, formule …). Ce dernier devra être retourné signé à la photographe par envoi d’email sous 7 jours après reception. La signature du contrat est obligatoire. Le client s’engage sur l’ensemble de la prestation.
Article 2 : Commande
La réservation d’une prestation se fait exclusivement par écrit, de préférence par email contact@instantphotobycaro.com ou via le formulaire de contact du site internet www.instantphotobycaro.com
Aussi, toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, formule …). Ce dernier devra être retourné signé à la photographe par envoi d’email sous 7 jours après reception. La signature du contrat est obligatoire. Le client s’engage sur l’ensemble de la prestation.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Pour toute commande d’un shooting naissance, il sera indiqué en date sur le contrat la date prévue de l’accouchement afin de réserver un créneaux dans l’agenda de la photographe. Cependant, afin de fixer la date définitive de la séance, les parents devront, lors du séjour à la maternité envoyer un SMS à la photographe pour l'informer de la naissance de l’enfant et ainsi fixer la date du shooting Naissance.
3.1 Paiement de l’acompte
Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Le client s’engage sur l’ensemble de la prestation. L’acompte pourra être réglé par virement bancaire ou virement bancaire instantané.Le solde sera à régler le jour de la séance via virement bancaire instantané ou en espèces.
3.1 Paiement de l’acompte
Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Le client s’engage sur l’ensemble de la prestation. L’acompte pourra être réglé par virement bancaire ou virement bancaire instantané.Le solde sera à régler le jour de la séance via virement bancaire instantané ou en espèces.
Pour la souscription à un pack Grossesse + Naissance. Un acompte de 30% sera demandé pour valider la commande, puis 35% le jour du shooting grossesse et 35% le jour du shooting Naissance.
Aucun règlement par chèque n'est accepté.
3.2 Paiement du solde
Aucun règlement par chèque n'est accepté.
3.2 Paiement du solde
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement des paiements déjà reçus. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.En cas d’achats de photos additionnelles, le paiement complet sera dû au moment de la demande.
3.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement donne lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par la loi (article L441-6 du Code du commerce : intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit, sans rappel, et calculés sur les montants hors TVA, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50 € par prestation.
Article 4 : Modification de la prestation
Aucune modification de date à l'initiative du Client n'est envisageable une fois le contrat signé . Sauf en cas de besoin logistique de la part du Photographe. Aucune indemnisation ni de remboursement ne pourront être réclamés au Photographe pour ces raisons.En cas d’annulation de la réservation de la part du client d’une prestation photographique devenue définitive, quel que soit le motif, il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, ni en cas de force majeure.
Si le Client prévient le jour de la séance, qu'il ne pourra pas se présenter au shooting, un dédommagement pour couvrir les honoraires des prestataires déjà engagés et présents le jour de la séance, sera facturé au Client.
4.1 Information
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation pourra s’appliquer pour la réservation d’une séance photo mais ne pourra pas s’appliquer pour tout « objet » commandé suite à une séance photo car il s’agit de produits personnalisés. Par « objet », la photographe entend : tirage photo, agrandissement, cadre photo, livre photo ou tout autre objet représentant une photo de la photographe. Toute somme versée au titre du contrat est qualifiée d’acompte. L’acompte correspond au versement initial, à valoir sur la totalité de la prestation (une ou plusieurs séances). Après le versement de l’acompte, l’engagement est réputé ferme et définitif pour la photographe et le client. Autrement dit, en cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, aucun remboursement du paiement ne pourra être fait, conformément aux dispositions légales.Les prestations suivantes ne seront également pas remboursées : maquillage, coiffure, achats divers pour la séance photo (fleurs et gâteau notamment).
4.1 Information
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation pourra s’appliquer pour la réservation d’une séance photo mais ne pourra pas s’appliquer pour tout « objet » commandé suite à une séance photo car il s’agit de produits personnalisés. Par « objet », la photographe entend : tirage photo, agrandissement, cadre photo, livre photo ou tout autre objet représentant une photo de la photographe. Toute somme versée au titre du contrat est qualifiée d’acompte. L’acompte correspond au versement initial, à valoir sur la totalité de la prestation (une ou plusieurs séances). Après le versement de l’acompte, l’engagement est réputé ferme et définitif pour la photographe et le client. Autrement dit, en cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, aucun remboursement du paiement ne pourra être fait, conformément aux dispositions légales.Les prestations suivantes ne seront également pas remboursées : maquillage, coiffure, achats divers pour la séance photo (fleurs et gâteau notamment).
4.2 Exercice du droit de rétractation
Si le client souhaite annuler la séance : il doit informer la photographe par courrier en Lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse postale mentionnée sur le contrat avec l’intitulé : « Droit de rétractation ».Modèle de courrier de rétractation : « Par cette présente, nous soussignés [noter vos noms et prénoms, adresse postale, téléphone et email] ………………………………… , souhaitons annuler [préciser le type de séance photo] …………………………………. prévue pour le [noter la date, pour une réservation de séance photo] ………………………….. et réservée le [préciser la date de réservation de la séance] ………………………………… réglée par virement bancaire» Veuillez dater et signer votre courrier, et en garder une copie. En cas d’encaissement du paiement pour la séance photo, le remboursement sera fait par virement bancaire (même compte que celui utilisé pour le paiement), dans les 14 jours après réception de la lettre recommandée avec avis de réception, sauf en cas d’indisponibilité de la photographe (vacances, hospitalisation ou autre cas exceptionnel). Le délai de remboursement sera alors allongé sans pénalité ni majoration.
Article 5 : Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Instant Photo by Caro. Le Client reconnaît qu’il est familier avec le travail du Photographe, et sollicite ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, et que les photographies peuvent ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les supports de communication du Photographe. Le Photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, telles que stipulées dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du Photographe.
La photographe tient à préciser aux parents qu’elle n’est pas responsable du sourire de leur enfant. Autrement dit, une séance photo ne pourra pas être refusée au motif que l’enfant n’a pas souri. En effet, les expressions doivent rester naturelles et volontaires de la part des personnes photographiées, sans pression ni obligation de l’entourage.
Le Client s’engage à participer activement à la séance, en respectant les consignes du Photographe. Il fera part de ses souhaits et de ses idées afin d’enrichir les séries photographiques, et est conscient que son implication est un élément déterminant du succès de la séance. En conséquence, les Clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du Client. Aucun remboursement, ni versement de dédommagements ne sera envisageable en cas d’insatisfaction avec le travail final.
En cas de séance Grossesse, si le Client décide de ne pas bénéficier de la mise en beauté (maquillage et coiffure) adaptée à la séance photo en studio, le Photographe décline toute responsabilité dans le rendu final des photos. Le Client prend connaissance que, sans ces prestations, la séance ne rendra pas pareil que sur le portfolio du Photographe. Aucune indemnisation ni de remboursement ne pourront être réclamés au Photographe pour ces raisons.
Pour les shootings grossesse, la photographe met à disposition des robes et des tenues uniquement pour la future maman. Celle-ci devra envoyer, 15 jours avant la date de la prestation, sa taille de vêtements au photographe afin que le photographe puisse préparer les tenues disponibles au studio.Pour chaque Collection, il est demandé au Client d'amener une tenue personnelle (jeans, chemises, vestes, tee-shirt, sous-vêtements, etc.)
Pour les séances photo Smash the cake / anniversaire, il est demandé aux parents de prévoir des lingettes / serviettes pour nettoyer l’enfant en fin de séance.
Afin de garantir des conditions optimales pour la séance photo en studio, dans le cas où le client souhaite inclure ses chaussures dans les prises de vue, il est impératif que toutes les chaussures portées présentent des semelles propres ou neuves.
Les chaussures portées à l'extérieur pourraient introduire de la saleté ou des particules indésirables sur les décors et le sol en papier du studio, nuisant ainsi à la qualité des images. Si les semelles des chaussures du client ne sont pas propres ou neuves au début de la séance, le photographe se réserve le droit de demander au client de retirer ses chaussures pour le reste de la séance. La séance se déroulera alors avec le client pieds nus.
Cette mesure vise à préserver la propreté du studio.Le photographe exprime sa gratitude envers le client pour sa coopération en vue du respect de cette politique. Cette approche contribuera à créer des images exceptionnelles au sein d'un environnement professionnel et propre. En acceptant cette clause, le client confirme son engagement à suivre les directives du photographe relatives à l'utilisation de chaussures propres ou neuves durant la séance photo.
Article 6 : Accompagnant
Toutes les séances grossesse proposées par la Photographe sont accessibles à la Future Maman, au Futur Papa et aux aînés (sans aucune obligation pour ces derniers). En cas d’option Mise en beauté (maquillage + coiffure), le Futur Papa peut être présent depuis le début mais il est conseillé d'arriver une heure avant la fin de la séance pour éviter le temps d'attente pendant la mise en beauté et des prises de vues de la Future Maman seule.
En cas de photo avec les aînés, il est demandé au futur papa d’arriver une heure avant la fin de la séance afin d’éviter le temps d’attente et de garantir le bon déroulement de la séance ceci dans le but de garantir des conditions optimales pour la réalisation de la séance photo.Toutes les séances Naissance, Bébé tient assis et anniversaire sont accessibles à la Maman et au Papa (sans obligation que les deux parents soient présents)
En cas de photo avec les aînés, pour les séances naissance, il est demandé au papa d’arriver une heure avant la fin de la séance afin d’éviter le temps d’attente et de garantir le bon déroulement de la séance ceci dans le but de garantir des conditions optimales pour la réalisation de la séance photo.Article 7 : Mise en beauté En cas d’option : mise au beauté, le temps de celle-ci est indépendant du temps de prise de vue des photos. Il faut compter entre 1H00 et 1h30 de préparation à ajouter au temps de prise de vue du shooting.
Pour la mise en Beauté, le Client doit arriver au studio sans maquillage sur le visage et les cheveux secs et lavés de la veille pour permettre un bon déroulement de la prestation. La mise en beauté inclut un seul maquillage et une seule coiffure pour toute la durée de la séance photo. Le jour de la séance, une fois la mise en beauté faite, le Client doit indiquer aux prestataires s' il est satisfait ou s' il y a des changements ou des choses à corriger sur le maquillage et/ou la coiffure. Une atmosphère de pleine confiance est assurée et établie par les prestataires beauté pour permettre cet échange. Aucune réclamation ni demande de dédommagement sera accepté le lendemain ou les jours après d'avoir effectué la séance photo Le Client doit indiquer au Photographe toute allergie éventuelle ou quelconque réaction connue aux produits cosmétiques au plus tard une semaine avant le jour de la séance photo, il lui sera alors indiqué de ramener ses propres produits afin de ne prendre aucun risque et permettre le bon déroulement de la mise en beauté. La Photographe ou ses prestataires beauté ne pourront être tenus responsables pour toute réaction éventuelle s'il ne leur a pas été précisé quelconque allergie avant de commencer leur prestation.
Article 8 : Obligations du client
8.1 Retard du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client sera imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 15 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Seules les personnes participant à la séance photos peuvent être présentes.Les parents se déclarent majeurs, acceptent de poser librement et autorisent la prise de photos de leur(s) enfant(s). Si l’un des parents se déclare mineur, la signature des documents devra se faire obligatoirement par un de ses parents ou par un représentant légal. A noter que l’heure fixée pour la prestation est l’heure de début de celle-ci. Le client doit prévoir d’avoir pris son repas avant de se rendre à son shooting photo.
8.2 Interdiction de prendre des photos
La photographe ne pourra pas être gênée durant sa prestation par la prise de vue de photo ou vidéo par le client. Il est totalement interdit de prendre des photos ou de filmer durant la séance (appareil photo, smartphone, tablette …). Si le client ne respecte pas ce principe, la photographe pourra être amenée à mettre fin à la séance, sans aucun remboursement de tout ou partie de la séance.
8.3 Sécurité des enfants
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. La photographe met un soin particulier à limiter les risques mais elle insiste sur le fait d’être vigilant tout au long de la séance. Dans le cas d’une séance photo nouveau-né, un parent assure la sécurité du nourrisson, notamment lors de la mise en place dans un contenant. De plus, les parents devront veiller à ce que les enfants restent calmes dans le studio afin de ne pas gêner le bon déroulement de la séance.
8.4 Dégradations
Le studio contient de nombreux accessoires et décors pour la réalisation des séances. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité. Il est de la responsabilité des parents de surveiller les enfants.
8.5 Objet ou vêtement oublié
En cas d’oubli, le client peut demander un rendez-vous pour venir chercher l’objet au studio photo. S’il ne peut pas se déplacer, la photographe pourra l’envoyer en colis remis contre signature. Les frais d’envoi sont à la charge du client et la photographe pourra vous tenir informé du montant des frais d’envoi sur simple demande.
Article 9: Post-traitement
La photographe ne livre JAMAIS de photographies BRUTES / NON RETOUCHÉES et NE DONNE PAS LES PHOTOS GRATUITEMENT. Le recadrage, post-traitement, au même titre que la prise de vue, sont propres à la photographe et font partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le client reconnaît que le choix des retouches est laissé entièrement à la photographe. S’il le souhaite, le client pourra donner quelques souhaits depuis la galerie en ligne, mais ces indications complémentaires sont données uniquement à titre informatif et le choix final du traitement est laissé à la photographe.Seules les photographies traitées par le Photographe seront exploitables par les deux parties. Aucune modification, ni ajout de filtre de la part du Client doit être fait, car cela modifie l'art et la vision du Photographe.
Article 8 : Obligations du client
8.1 Retard du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client sera imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 15 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Seules les personnes participant à la séance photos peuvent être présentes.Les parents se déclarent majeurs, acceptent de poser librement et autorisent la prise de photos de leur(s) enfant(s). Si l’un des parents se déclare mineur, la signature des documents devra se faire obligatoirement par un de ses parents ou par un représentant légal. A noter que l’heure fixée pour la prestation est l’heure de début de celle-ci. Le client doit prévoir d’avoir pris son repas avant de se rendre à son shooting photo.
8.2 Interdiction de prendre des photos
La photographe ne pourra pas être gênée durant sa prestation par la prise de vue de photo ou vidéo par le client. Il est totalement interdit de prendre des photos ou de filmer durant la séance (appareil photo, smartphone, tablette …). Si le client ne respecte pas ce principe, la photographe pourra être amenée à mettre fin à la séance, sans aucun remboursement de tout ou partie de la séance.
8.3 Sécurité des enfants
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. La photographe met un soin particulier à limiter les risques mais elle insiste sur le fait d’être vigilant tout au long de la séance. Dans le cas d’une séance photo nouveau-né, un parent assure la sécurité du nourrisson, notamment lors de la mise en place dans un contenant. De plus, les parents devront veiller à ce que les enfants restent calmes dans le studio afin de ne pas gêner le bon déroulement de la séance.
8.4 Dégradations
Le studio contient de nombreux accessoires et décors pour la réalisation des séances. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité. Il est de la responsabilité des parents de surveiller les enfants.
8.5 Objet ou vêtement oublié
En cas d’oubli, le client peut demander un rendez-vous pour venir chercher l’objet au studio photo. S’il ne peut pas se déplacer, la photographe pourra l’envoyer en colis remis contre signature. Les frais d’envoi sont à la charge du client et la photographe pourra vous tenir informé du montant des frais d’envoi sur simple demande.
Article 9: Post-traitement
La photographe ne livre JAMAIS de photographies BRUTES / NON RETOUCHÉES et NE DONNE PAS LES PHOTOS GRATUITEMENT. Le recadrage, post-traitement, au même titre que la prise de vue, sont propres à la photographe et font partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le client reconnaît que le choix des retouches est laissé entièrement à la photographe. S’il le souhaite, le client pourra donner quelques souhaits depuis la galerie en ligne, mais ces indications complémentaires sont données uniquement à titre informatif et le choix final du traitement est laissé à la photographe.Seules les photographies traitées par le Photographe seront exploitables par les deux parties. Aucune modification, ni ajout de filtre de la part du Client doit être fait, car cela modifie l'art et la vision du Photographe.
Article 10 : Livraison
Après la réalisation de la séance photo, la Photographe s'engage à envoyer en une semaine maximum la galerie de sélection (hors congés et jour férié). Cette Galerie permet au Client de choisir les photos, incluses dans son forfait, qu'il souhaite voir retoucher par la Photographe. Le Client s'engage à transmettre son choix au Photographe dans les quatre semaines suivant la réception de la Galerie de sélection. Passé ce délai, la Photographe se réserve le droit de faire la sélection à la place du Client et aucune réclamation ou dédommagement, sous quelconque forme que ce soit, ne pourra être faite par le Client. Si le Client n'est pas satisfait par le choix effectué par la Photographe et qu'il souhaite avoir d'autres photos, celles-ci seront vendues comme photos supplémentaires au tarif en vigueur au moment de la demande. La Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison de la Galerie Finale dans les meilleurs délais. Il s'engage à ne pas excéder 5 À 6 SEMAINES à compter du jour de la réception de la galerie de sélection. Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au Client via un lien de téléchargement. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété de la Photographe et ne seront en aucun cas remis au Client.
Pour toute commande de photos supplémentaires par le Client, elles seront vendues séparément selon les tarifs en vigueur. Dès réception du paiement correspondant, la Photographe commencera son travail de retouches. Aucun travail de retouche ne sera commencé sur les photos supplémentaires sans paiement de celles-ci.
Le tarif est le suivant :
Pour toute commande de photos supplémentaires par le Client, elles seront vendues séparément selon les tarifs en vigueur. Dès réception du paiement correspondant, la Photographe commencera son travail de retouches. Aucun travail de retouche ne sera commencé sur les photos supplémentaires sans paiement de celles-ci.
Le tarif est le suivant :
- unité 35€
-à partir de 10 photos : 30€
-à partir de 20 photos : 25€
A noter qu’il s’agit d’un tarif par séance photo.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Les délais mentionnés ci-dessus peuvent être rallongés dans certaines circonstances particulières indépendantes de la volonté de la Photographe.
Article 11 : Durée de conservation
À compter de leur livraison, les photographies sont conservées et archivées sous l’entière responsabilité du client. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés tels que : disque dur interne / externe, clé USB, DVD, site de stockage en ligne.La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 4 mois et peuvent être envoyés gratuitement, si nécessaire, par téléchargement. Au-delà de ce délai, le client peut demander un nouvel envoi de sa sélection de photos, un montant de 40€ sera demandé au client. Article 12 :Responsabilités
12.1 Force majeure ou maladie
a) Pour la photographe
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle de la photographe, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation. Seul le cas de force majeur et de maladie concernant la photographe pourra être utilisé. Si un client annule une séance photo pour quelque motif que ce soit.La photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.Si la prestation peut être décalée, la photographe proposera une nouvelle date au client. Par contre, si la prestation ne peut pas être décalée, du fait de l’indisponibilité de la photographe pour force majeure ou maladie, alors la photographe remboursera l’intégralité de l’acompte, dans un délai de 2 semaines après réception par email de la demande (hors indisponibilités de la photographe). L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le remboursement se fera par virement bancaire
b) Pour le client
En cas de force majeure pour le client (maladie, accident, événement familial), la séance pourra être reportée une fois. Au-delà, un forfait de 50 euros sera retenu. Il n’y aura pas de remboursement de l’acompte par la photographe.
Pour un shooting Grossesse, en cas d’accouchement avant la date prévue du shooting, il sera proposé au client un autre shooting présent dans la collection de la photographe.
12.2 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique (ordinateur, carte mémoire, appareil photo, optique, disque dur …) ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé (coupure de courant, accident corporel …) l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, ou une nouvelle séance sera proposée.En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, problème technique…), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. Aucun versement de dommages et intérêts ne pourra être demandé à quelque titre que ce soit.
Article 13 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).Même après la cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, reproduction, publicité, diffusion sur internet …) doit mentionner le nom de Instant Photo by Caro d’une façon lisible et évidente, sans possibilité de confusion.Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Article 14 : Droit à l’image
La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Une demande d’autorisation de publication, complémentaire au contrat, pourra être signée par le Client, s’il accepte la publication des photos.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par la photographe.
Article 15 : Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 16 : Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville. La signature d’une réservation matérialisée par le présent contrat implique l’acceptation intégrale de celui-ci. Aucune condition contraire ne pourra être invoquée à l’encontre du Photographe sans l’accord préalable et écrit de celui-ci. Toute modification donnera lieu à la signature d’un avenant ou d’un ajout manuscrit sur le présent contrat, lequel ajout devra être signé par les deux parties.
Pour un shooting Grossesse, en cas d’accouchement avant la date prévue du shooting, il sera proposé au client un autre shooting présent dans la collection de la photographe.
12.2 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique (ordinateur, carte mémoire, appareil photo, optique, disque dur …) ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé (coupure de courant, accident corporel …) l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, ou une nouvelle séance sera proposée.En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, problème technique…), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. Aucun versement de dommages et intérêts ne pourra être demandé à quelque titre que ce soit.
Article 13 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).Même après la cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, reproduction, publicité, diffusion sur internet …) doit mentionner le nom de Instant Photo by Caro d’une façon lisible et évidente, sans possibilité de confusion.Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Article 14 : Droit à l’image
La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Une demande d’autorisation de publication, complémentaire au contrat, pourra être signée par le Client, s’il accepte la publication des photos.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par la photographe.
Article 15 : Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 16 : Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville. La signature d’une réservation matérialisée par le présent contrat implique l’acceptation intégrale de celui-ci. Aucune condition contraire ne pourra être invoquée à l’encontre du Photographe sans l’accord préalable et écrit de celui-ci. Toute modification donnera lieu à la signature d’un avenant ou d’un ajout manuscrit sur le présent contrat, lequel ajout devra être signé par les deux parties.